La CEB et InvestEU

En novembre 2022, la Commission européenne (CE) et la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) ont signé un accord de garantie budgétaire de l’UE dans le cadre du Fonds InvestEU pour un montant maximum de 159 millions d’euros. Cet accord devrait permettre de mobiliser environ 500 millions d’euros de financements supplémentaires pour des projets sociaux dans les États membres de l’UE*.

Cela a été suivi, en janvier 2023, par la signature d’un accord de contribution d’un montant maximum de 9,8 millions d’euros de dons de l’UE et de la CEB dans le cadre de la Plateforme de conseil InvestEU.

Fonds InvestEU

Quel type de financement ?

Soutenue par la garantie InvestEU, la CEB octroie des financements directs (prêts) pour des projets renforçant l’inclusion sociale.

Conformément à son mandat exclusivement social, les prêts de la Banque garantis par InvestEU contribuent directement à la mise en œuvre du plan d’action sur le Socle européen des droits sociaux, du Pacte vert pour l’Europe et des politiques et priorités européennes associées.

Quelles politiques européennes ciblées ?

Dans le cadre d’InvestEU, la CEB contribuera à débloquer 500 millions d’euros d’investissements à l’appui de deux (des quatre) volets d’action d’InvestEU:

• Investissement social et compétences
  Financement de projets dans les domaines des compétences, de l’éducation, de la formation, du logement social, des écoles, des universités, des hôpitaux, de l’innovation sociale, des soins médicaux, des soins de longue durée et de l’accessibilité, de la microfinance, des entreprises sociales, de l’intégration des migrants, des réfugiés et des personnes vulnérables, etc.

• Infrastructure durable
  Financement de projets dans les domaines de l’énergie durable, de la connectivité numérique, des transports, de l’économie circulaire, de l’eau, des déchets, des autres infrastructures environnementales et plus encore.

En particulier, par l’intermédiaire d’InvestEU, la CEB vise à accroître encore son soutien en matière de :

• Logement social, abordable et étudiant
• Éducation, emploi et compétences
• Soins de santé, soins de longue durée et aide sociale
• Mobilité urbaine propre et intelligente
• Services d’eau et d’assainissement
• Protection contre les inondations.

En outre, conformément au Cadre Stratégique de la CEB, les projets soutiendront des thèmes transversaux tels que l’action climatique, l’égalité des genres et la transformation numérique.

Qui est éligible ?

• Gouvernements
• Autorités locales ou régionales
• Institutions financières (par exemple, institutions de microfinance, fonds de dette, coopératives de crédit)
• Autres entités publiques ou privées (par exemple, entreprises sociales, associations, fondations, opérateurs d’infrastructures sociales)

Les emprunteurs doivent se situer dans un État membre de l’UE*.

Comment accéder au financement InvestEU via la CEB ?

Comme indiqué ici, pour bénéficier d'un financement de la CEB, les demandes de prêt doivent contenir les informations suivantes :

• Une brève description du projet et de son alignement sur les volets d’action énumérés ci-dessus.
• Les aspects financiers du projet (par exemple, le montant du prêt, le coût estimé du projet, le plan de financement) et le calendrier de mise en œuvre.
• Un résumé de votre profil (par exemple, statut juridique, nombre d’années d’activité, etc.).

Conformément à la Politique de prêt et de financement de projets les demandes de prêt doivent être approuvées et soumises à la CEB par les autorités nationales respectives.

* Sauf pour l’Autriche qui n’est pas un État membre de laCEB.

Plateforme de conseil InvestEU

Quel type de financement ?

La CE et la CEB ont alloué une contribution d’un montant maximum de 9,8 millions d’euros afin de fournir de l’assistance technique et du conseil pour les projets répondant aux objectifs d’InvestEU.

Quel type de soutien ?

La Plateforme de conseil InvestEU complète le Fonds InvestEU. Les politiques européennes visées par les initiatives de la Plateforme de conseil de la CEB sont les mêmes que ceux établis pour les projets du Fonds InvestEU. En particulier, les initiatives de la Plateforme de conseil de la CEB peuvent soutenir les promoteurs de projets en leur fournissant :

• Des services de conseil, tels que l’identification / la préparation et le développement / la planification et la mise en œuvre de projets ; la structuration financière ; et la mise en place de plateformes d’investissement et de d’instruments de financement mixtes.
• Un renforcement des capacités des institutions de microfinance. Cela comprend : la formation et le coaching, le partage des connaissances, les services de conseil spécialisés, le développement de manuels/directives, l’organisation de visites d’échange, d’autres activités qui pourraient améliorer la planification stratégique et/ou la performance globale des organisations participantes.
• L’assistance et des conseils sur le sujet spécifique de l’impact des déplacements de personnes en provenance d’Ukraine. Cela comprend des conseils et un soutien technique pour aider à relever les premiers défis de l’intégration des migrants (tels que le logement, l’éducation, les soins médicaux) et, à un stade ultérieur, l’emploi des migrants et l’accès au financement.
• Des informations, résultats de recherche et données, le cas échéant, collectés à partir des études de marché réalisées par la CEB, dans le cadre de la Plateforme de conseil InvestEU, dans six segments prioritaires du volet ‘investissement social et compétences’ (logement social abordable ; soins médicaux ; universités et centres d’apprentissage continu et de formation professionnelle ; logement étudiant ; logement pour personnes âgées ; éducation de la petite enfance).

Comment accéder au soutien de la Plateforme de conseil InvestEU ?

Le soutien de la Plateforme de conseil InvestEU est accessible via un point d’entrée central, géré par la CE.

Le point d’entrée central donne accès à une série de questions dont le rôle est d’identifier les besoins de conseil de l’utilisateur et le partenaire de conseil potentiel, tel que la CEB, le plus apte à y répondre. En soumettant votre demande de conseil, vous pouvez indiquer la CEB comme partenaire de conseil privilégié pour votre projet.

Vous trouverez plus d’informations ici ou en envoyant une demande directement à la CEB à : InvestEU-CEB@coebank.org.

À propos d’InvestEU

Le programme InvestEU fournira à l’UE un financement crucial à long terme en mobilisant d’importants fonds privés et publics en faveur d’une reprise durable. Il contribuera également à mobiliser des investissements privés pour les priorités des politiques de l’UE, telles que le Pacte vert pour l’Europe et la transition numérique.

Le programme se compose de trois éléments : le Fonds InvestEU, la Plateforme de conseil InvestEU et le Portail InvestEU.

Le Fonds InvestEU sera mis en œuvre par des partenaires financiers qui investiront dans des projets en utilisant une garantie budgétaire globale de l’UE de 26,2 milliards d’euros. La garantie budgétaire soutiendra les projets d’investissement des partenaires de mise en œuvre, augmentera leur capacité de prise de risque et mobilisera ainsi au moins 372 milliards d’euros d’investissements supplémentaires.

Pour plus d’informations

• Questions et réponses : InvestEU
• À propos du Fonds InvestEU
• À propos de la Plateforme de conseil InvestEU
• Questions fréquemment posées : Plateforme de conseil InvestEU
• Contact : InvestEU-CEB@coebank.org