Charte anti-corruption
En tant que banque de développement dotée d’un mandat social fort et opérant sous la haute autorité du Conseil de l’Europe, la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) est fermement engagée en faveur de la promotion de l’intégrité, de la conduite éthique et de la bonne gouvernance dans toutes ses activités.
La CEB applique une politique de tolérance zéro en matière de fraude, de corruption et de blanchiment de capitaux. Cet engagement s’applique non seulement aux opérations internes de la Banque, mais également aux projets qu’elle finance et à ses relations avec les contreparties, partenaires et autres tiers.
Pourquoi est-ce important ?
La fraude et la corruption compromettent l’efficacité du financement du développement, menacent la confiance du public et exposent la Banque à des risques opérationnels et réputationnels. Il est essentiel de prévenir et de traiter ces risques afin de préserver le mandat de la CEB, de maintenir la confiance de ses actionnaires et de garantir l’impact social de ses opérations.
Ce que prévoit la charte
La Charte anti-corruption établit les principes qui guident l’approche de la CEB en matière de prévention, de détection et de lutte contre la fraude et la corruption, notamment :
- le respect des normes les plus élevées en matière d’éthique, de transparence et de responsabilité
- la responsabilité individuelle et l’obligation de rendre compte à tous les niveaux de l’organisation
- la responsabilité individuelle et l’obligation de rendre compte à tous les niveaux de l’organisation
- l’application de définitions et de normes internationalement reconnues, notamment celles élaborées par le Groupe de travail des banques multilatérales de développement sur la fraude et la corruption.
Comment la CEB met-elle en œuvre cet engagement ?
Les principes de la Charte sont mis en œuvre par le biais du cadre de gouvernance, des contrôles internes et des mécanismes de conformité de la CEB, ainsi que par le biais d’un ensemble de politiques publiques couvrant des domaines tels que la conformité, le signalement, le financement de projets, les passations de marchés et les sauvegardes environnementales et sociales. La Banque coopère également avec des partenaires internationaux et aligne en permanence ses pratiques sur l’évolution des normes internationales.
La Charte anti-corruption est mise en œuvre sous la responsabilité du Bureau de la Directrice du Contrôle de la conformité et fait l’objet d’un examen périodique afin d’en garantir l’efficacité.